Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente et informations destinées aux clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Natur Bohne GmbH) via le site Internet https://www.naturbohne.de. Sauf accord contraire, l'intégration de vos propres conditions, le cas échéant, est exclue.

(2) Au sens des dispositions suivantes, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

Si une commande est passée en indiquant un nom d'entreprise, un numéro d'identification TVA ou dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle indépendante, le client est considéré comme un entrepreneur, sauf preuve contraire dans des cas particuliers.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises et/ou la prestation de services de réparation.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :
Les marchandises et/ou prestations de réparation que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Passer à la commande » (ou une désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de la commande vous sont finalement présentées sous forme de récapitulatif.

Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de la commande dans notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site web du fournisseur du système de paiement instantané.
En cas de redirection vers le système de paiement instantané correspondant, vous y effectuez la sélection appropriée ou la saisie de vos données. Pour finir, les détails de votre commande s'affichent sous forme de récapitulatif sur le site web du fournisseur du système de paiement instantané ou après que vous ayez été redirigé vers notre boutique en ligne.

Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de la commande, de les modifier (notamment via la fonction « Retour » de votre navigateur Internet) ou d'annuler la commande.

(4) Vos demandes de devis sont sans engagement de votre part. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme par écrit (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf si un autre délai est indiqué dans l'offre concernée).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent en partie de manière automatisée par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu’elle n’est pas bloquée par des filtres anti-spam.

§ 2a Droit de rétractation

Le droit de rétractation légal s'applique exclusivement aux consommateurs au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB). Les détails figurent dans les informations spécifiques relatives au droit de rétractation ou dans la politique de remboursement sur notre site Internet.

§ 3 Conclusion du contrat pour les cours

(1) L'objet du contrat est la mise en œuvre de cours.
Dès la mise en ligne de l'offre de cours correspondante sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier en ligne, aux conditions indiquées dans la description du cours concerné.

(2) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :
Les cours que vous souhaitez réserver sont placés dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Passer à la commande » (ou une désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement, les détails de votre commande s’affichent sous forme de récapitulatif.

Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de la commande dans notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site web du fournisseur du système de paiement instantané.
En cas de redirection vers le système de paiement instantané concerné, vous y effectuez la sélection appropriée ou la saisie de vos données. Pour finir, les données de la commande s’affichent sous forme de récapitulatif de commande sur le site Internet du fournisseur du système de paiement instantané ou après que vous ayez été redirigé vers notre boutique en ligne.

Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de la commande, de les modifier (notamment via la fonction « Retour » de votre navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant, vous déclarez de manière juridiquement contraignante accepter l'offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat.

(3) Vos demandes de devis sont sans engagement de votre part. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme par écrit (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf si un autre délai est indiqué dans l'offre concernée).

(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie de manière automatisée par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu'elle n'est pas bloquée par des filtres anti-spam.

§ 4 Prestation de services pour les cours

(1) Les cours sont dispensés sous la forme décrite dans les offres correspondantes, aux dates convenues.

(2) Dans la mesure où la tenue des cours dépend du nombre de participants, le nombre minimum de participants est indiqué dans l’offre correspondante.
Si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, nous vous informons par écrit (par exemple par e-mail) au plus tard 7 jours avant le début du cours que le cours réservé n'aura pas lieu. Dans ce cas, les prestations déjà fournies sont remboursées sans délai.

(3) En cas d'annulation d'une manifestation ponctuelle due à l'indisponibilité de dernière minute du formateur pour cause de maladie ou pour toute autre raison valable, les prestations déjà fournies seront remboursées sans délai.
Pour les manifestations composées de plusieurs dates, en cas d'annulation d'une date due à l'indisponibilité de dernière minute du formateur pour cause de maladie ou pour toute autre raison valable, la date annulée sera rattrapée à une date de remplacement.

(4) En ce qui concerne l'utilisation des salles de cours et des locaux, vous devez respecter les règlements intérieurs affichés sur place. Vous devez vous conformer à nos instructions ou à celles du formateur.

§ 5 Remplacement

Vous pouvez désigner un participant de remplacement à tout moment avant le début du cours. Ce changement de réservation n'entraîne aucun frais pour vous.

§ 6 Prestation de services en cas de réparations

(1) Dans la mesure où des prestations de réparation font l'objet du contrat, nous sommes tenus d'effectuer les travaux de réparation découlant de la description des prestations. Nous les effectuons en toute bonne foi, soit personnellement, soit par l'intermédiaire de tiers.

(2) Vous êtes tenu de coopérer ; vous devez notamment décrire le défaut existant sur l'appareil de manière aussi détaillée que possible et mettre l'appareil défectueux à notre disposition.

(3) Les frais d'envoi de l'appareil défectueux à notre adresse sont à votre charge.

(4) Sauf indication contraire dans l'offre correspondante, la réparation, y compris la mise en service de l'appareil pour l'expédition, est effectuée dans un délai de 5 à 7 jours après réception de l'appareil à réparer (en cas de paiement anticipé convenu, toutefois, seulement après la date de votre ordre de paiement).

(5) Si vous faites usage de votre droit de résiliation conformément à l'article 648, phrase 1 du BGB, nous pouvons exiger une indemnité forfaitaire correspondant à 10 % de la rémunération convenue si l'exécution n'a pas encore commencé. Toutefois, en cas d'existence du droit de rétractation légal, cela ne s'applique que si vous ne faites usage de votre droit de résiliation qu'après l'expiration du délai de rétractation. Il vous appartient de prouver que nous n'avons en réalité engagé aucun frais ou des frais nettement inférieurs.

§ 7 Durée du contrat / Résiliation des contrats d'abonnement

(3) Le droit de résiliation sans préavis pour motif grave n'en est pas affecté.

(4) Toute résiliation doit être notifiée et transmise soit par écrit (par exemple par e-mail), soit via le bouton de résiliation intégré à notre site Internet (« Résilier les contrats ici » ou une désignation similaire).

§ 8 Dispositions particulières relatives aux modes de paiement proposés

(1) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « PayPal » /« PayPal Checkout », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous sont présentés sous un bouton correspondant sur notre site Internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « PayPal » peut recourir à d’autres prestataires de services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s’appliquent à cet égard, celles-ci vous seront indiquées séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

(2) Paiement via « Mollie »

(3) Paiement via « Shopify Payments »

§ 9 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues du même rapport contractuel.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(3) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en complément :

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement complet de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve, aucune mise en gage ou cession à titre de garantie n'est autorisée.

b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de votre activité commerciale normale. Cela ne s'applique pas si nous avons interdit la revente dans un cas particulier ou s'il existe des indices laissant supposer une revente commerciale non autorisée. En cas de revente autorisée, vous nous cédez dès à présent toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui vous reviennent du fait de la revente ; nous acceptons cette cession. Vous êtes par ailleurs autorisé à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.

c) En cas de combinaison ou de mélange de la marchandise sous réserve, nous acquérons la copropriété du nouveau produit au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous reviennent à votre demande dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.

§ 10 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices s'appliquent.

(2) Dans la mesure où vous en avez été informé par nous avant la remise de la déclaration contractuelle et où cela a été expressément et séparément convenu, le délai de prescription pour les réclamations pour défauts concernant les marchandises d'occasion est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La restriction ci-dessus ne s'applique pas :

(3) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement à la livraison que la marchandise est complète et ne présente pas de défauts apparents ou de dommages dus au transport, et de nous signaler ainsi qu’au transporteur toute réclamation dans les plus brefs délais. Si vous ne respectez pas cette obligation, cela n’a aucune incidence sur vos droits de garantie légaux.

(4) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, cet écart n'est considéré comme convenu que si nous vous en avons informé avant que vous ne passiez commande et si cet écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.

(5) Si vous êtes un entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent par dérogation aux règles de garantie susmentionnées :

a) Seules nos propres indications et la description du produit par le fabricant sont considérées comme convenues en ce qui concerne la qualité de la marchandise, à l'exclusion de toute autre publicité, promotion publique et déclaration du fabricant.

b) En cas de défauts, nous assurons la garantie, à notre choix, par réparation ou livraison de remplacement. Si la réparation échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat. La réparation est considérée comme ayant échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf si la nature de la marchandise, du défaut ou d’autres circonstances indiquent le contraire. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les frais supplémentaires occasionnés par le transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, dans la mesure où ce transport ne correspond pas à l'usage normal de la marchandise.

c) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction du délai ne s'applique pas :

- aux dommages causés par notre faute et résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons dissimulé le défaut de manière dolosive ou avons assumé une garantie quant à la qualité de la chose ;
- aux biens qui ont été utilisés, conformément à leur usage habituel, pour la construction d'un ouvrage et dont le défaut a causé la défaillance de celui-ci ;
- en cas de droits de recours légaux que vous détenez à notre encontre en rapport avec les droits liés aux vices.

§ 10a Retours pour les entrepreneurs

(1) Il n'existe pas de droit de rétractation légal pour les entrepreneurs au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB).

(2) Les reprises, échanges ou remboursements à l'égard des entrepreneurs s'effectuent exclusivement sur une base volontaire et uniquement après accord préalable exprès.

(3) Il n'existe aucun droit au retour, à l'échange ou au remboursement.

(4) Nous nous réservons le droit de refuser les retours au cas par cas sans avoir à en indiquer les raisons.

(5) Si nous acceptons un retour de la part d'un entrepreneur dans un cas particulier, nous pouvons le subordonner à certaines conditions, notamment l'état neuf de la marchandise, l'emballage d'origine complet, la prise en charge des frais de retour ainsi que des frais de restockage raisonnables.

§ 10b Restriction de distribution

(1) La revente commerciale de la marchandise, notamment via des plateformes tierces ou sur d'autres marchés, peut être interdite au cas par cas.

(2) Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler des commandes s'il existe des indices laissant supposer une revente commerciale non autorisée.

§ 11 Choix de la loi applicable

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de la résidence habituelle du consommateur (principe de faveur).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent expressément pas.

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II. Informationsclient

1. Identité du vendeur

Natur Bohne GmbH
Rosenfelderstr 8
72189 Vöhringen
Allemagne
Téléphone : 07454 / 870 48 64
E-mail : hello@naturbohne.de


Règlement extrajudiciaire des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme ODR), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant des instances de conciliation des consommateurs.

2. Informations relatives à la conclusion du contrat

Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux dispositions « Conclusion du contrat » de nos Conditions générales de vente (Partie I.).

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Nous ne conservons pas le texte complet du contrat. Avant d’envoyer la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées à l’aide de la fonction d’impression du navigateur ou enregistrées électroniquement. Dès réception de la commande, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous seront renvoyées par e-mail.

3.3. Pour les demandes de devis hors du système de panier en ligne, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d'une offre ferme sous forme écrite, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou enregistrer électroniquement.

4. Codes de conduite

4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label « Käufersiegel » de la société Händlerbund Management AG, consultables à l'adresse : https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf.

4.2. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité de la société Trusted Shops GmbH, consultables à l'adresse :https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf

5. Caractéristiques essentielles du produit ou du service

Les caractéristiques essentielles du produit et/ou du service figurent dans l'offre correspondante.

6. Prix et modalités de paiement

6.1. Les prix indiqués dans les offres correspondantes ainsi que les frais d'expédition constituent des prix globaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

6.2. Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite a été promise.

6.3. Les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE, mais où le paiement a été effectué depuis l'extérieur de l'Union européenne.

6.4. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre concernée.

6.5. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

6.6. Sauf accord contraire, le paiement des cours doit être effectué au plus tard le jour du cours, sur place, avant le début de celui-ci, faute de quoi vous ne pourrez pas y participer.

7. Conditions de livraison

7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.

7.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cette disposition ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne chargée de l'exécution de l'expédition.

Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l'expédition s'effectuent à vos risques.

8. Droit légal en matière de responsabilité pour vices

La responsabilité pour vices est régie par la disposition « Garantie » de nos Conditions générales de vente (Partie I).

9. Résiliation

9.1. Vous trouverez des informations sur la résiliation du contrat ainsi que sur les conditions de résiliation dans les dispositions relatives aux « Prestations de réparation » de nos Conditions générales de vente (Partie I) ainsi que dans l'offre correspondante.

10. Durée du contrat / Résiliation

Vous trouverez des informations sur la durée du contrat ainsi que sur les conditions de résiliation dans la disposition « Durée du contrat / Résiliation des contrats d'abonnement » de nos Conditions générales de vente (Partie I) ainsi que dans l'offre correspondante.

Les présentes CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes de Händlerbund spécialisés en droit des technologies de l'information et font l'objet d'un contrôle permanent de conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et assume la responsabilité en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

dernière mise à jour : 28/03/2026

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Remarques concernant l'obligation de reprise des matériaux d'emballage

Conformément à la loi actuelle sur les emballages (VerpackG), § 15, al. 1, phrase 1, nous sommes tenus de reprendre gratuitement les matériaux d'emballage suivants auprès des consommateurs finaux :

• les emballages de transport, tels que les palettes, les emballages de gros, etc.,
• les emballages de vente et les suremballages qui, après utilisation, ne sont généralement pas considérés comme des déchets chez les consommateurs finaux privés,
• les emballages de vente et les suremballages pour lesquels une participation au système n'est pas possible en raison d'une incompatibilité avec le système, conformément à l'article 7, paragraphe 5, et
• les emballages de vente de produits contenant des substances nocives ou
• les emballages réutilisables.

Lors de la livraison du produit, nous utilisons le matériel d'emballage approprié, que nous reprenons gratuitement. Nous garantissons ainsi le retour du matériel d'emballage dans le cycle de valorisation. L'information sur les possibilités de retour vise à obtenir de meilleurs résultats en matière de retour des emballages et à contribuer à la réalisation des objectifs de valorisation européens conformément à la directive européenne 94/62/CE.

En tant que consommateur final, vous pouvez déposer le matériel d'emballage sur le lieu de remise effective ou à proximité immédiate de celui-ci.

Informations sur la reprise des piles et batteries usagées

Les piles etbatteries ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères. Les utilisateurs finaux sont tenus de trier les piles usagées. Après utilisation, vous pouvez rapporter gratuitement les piles usagées à un point de collecte communal ou dans un commerce local. Dans la mesure où nous proposons ou avons proposé dans notre gamme des piles ou des appareils contenant des piles ou des batteries rechargeables, vous pouvez également nous rapporter ou nous renvoyer les piles ou batteries usagées correspondantes.

Le symbole de la poubelle barrée signifie que les piles et les accumulateurs ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères.

Sous la poubelle figurent, le cas échéant, les désignations chimiques suivantes des substances nocives contenues :
Pb = la pile contient du plomb
Cd = la pile contient du cadmium
Hg = la pile contient du mercure