Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente et informations client

I. Conditions générales

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales ci‑dessous s'appliquent aux contrats que tu conclus avec nous en tant que fournisseur (Natur Bohne SARL) via le site Internet https://www.naturbohne.de. Sauf disposition contraire, l'inclusion de tes propres conditions générales est ici expressément contestée.

(2) Consommateur au sens des dispositions ci‑dessous est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui sont principalement ni liées à son activité commerciale ni à sa profession indépendante. Entrepreneur est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

Si une commande est passée en indiquant un nom d'entreprise, un numéro d'identification de TVA ou dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle indépendante, le client est réputé être un entrepreneur, sauf preuve contraire apportée dans un cas individuel.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises et/ou la prestation de services de réparation.

(2) Dès la mise en ligne du produit correspondant sur notre site Internet, nous te faisons une offre contraignante de conclusion d'un contrat via le système de panier en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne de la manière suivante :
Les marchandises et/ou services de réparation que tu souhaites acheter sont placés dans le "panier". Via le bouton correspondant dans la barre de navigation, tu peux appeler le "panier" et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Poursuivre la commande" (ou appellation similaire) et saisi tes données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de commande te sont affichées à titre récapitulatif.

Si tu utilises comme moyen de paiement un système de paiement instantané (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay), tu es soit dirigé vers la page récapitulative des commandes de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site Internet du prestataire du système de paiement instantané.
En cas de redirection vers le système de paiement instantané concerné, tu y effectues la sélection ou la saisie des données correspondantes. Enfin, les données de commande te sont affichées sous forme de récapitulatif sur le site du prestataire du système de paiement instantané ou après ton retour dans notre boutique en ligne.

Avant l'envoi de la commande, tu as la possibilité de vérifier à nouveau, de modifier (y compris via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler les informations figurant dans le récapitulatif de commande.

(4) Tes demandes en vue de l'établissement d'une offre ne sont pas contraignantes pour toi. Nous te ferons parvenir une offre contraignante sous forme textuelle (par ex. par e‑mail), que tu peux accepter dans un délai de 5 jours (sauf indication d'un autre délai dans l'offre correspondante).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires dans le cadre de la conclusion du contrat s'effectuent en partie de manière automatisée par e‑mail. Tu dois donc veiller à ce que l'adresse e‑mail que tu nous as communiquée soit correcte, que la réception des e‑mails soit techniquement assurée et notamment qu'elle ne soit pas bloquée par des filtres SPAM.

§ 2a Droit de rétractation

Le droit légal de rétractation existe exclusivement pour les consommateurs au sens de l'article 13 BGB. Les détails figurent dans l'information distincte sur le droit de rétractation ou la politique de remboursement sur notre site Internet.

§ 3 Conclusion du contrat pour les cours

(1) L'objet du contrat est la réalisation de cours.
Dès la mise en ligne de l'offre de cours correspondante sur notre site Internet, nous te faisons une offre contraignante de conclusion d'un contrat via le système de panier en ligne aux conditions indiquées dans la description du cours concerné.

(2) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne de la manière suivante :
Les cours que tu souhaites réserver sont placés dans le "panier". Via le bouton correspondant dans la barre de navigation, tu peux appeler le "panier" et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Poursuivre la commande" (ou appellation similaire) et saisi tes données personnelles ainsi que les conditions de paiement, les données de commande te sont affichées à titre récapitulatif.

Si tu utilises comme moyen de paiement un système de paiement instantané (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay), tu es soit dirigé vers la page récapitulative des commandes de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site Internet du prestataire du système de paiement instantané.
En cas de redirection vers le système de paiement instantané concerné, tu y effectues la sélection ou la saisie des données correspondantes. Enfin, les données de commande te sont affichées sous forme de récapitulatif sur le site du prestataire du système de paiement instantané ou après ton retour dans notre boutique en ligne.

Avant l'envoi de la commande, tu as la possibilité de vérifier à nouveau, de modifier (y compris via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler les informations figurant dans le récapitulatif de commande. 
En envoyant la commande via le bouton correspondant, tu déclares accepter juridiquement l'offre, ce qui fait naître le contrat.

(3) Tes demandes en vue de l'établissement d'une offre ne sont pas contraignantes pour toi. Nous te ferons parvenir une offre contraignante sous forme textuelle (par ex. par e‑mail), que tu peux accepter dans un délai de 5 jours (sauf indication d'un autre délai dans l'offre correspondante).

(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires dans le cadre de la conclusion du contrat s'effectuent en partie de manière automatisée par e‑mail. Tu dois donc veiller à ce que l'adresse e‑mail que tu nous as communiquée soit correcte, que la réception des e‑mails soit techniquement assurée et notamment qu'elle ne soit pas bloquée par des filtres SPAM.

§ 4 Prestation des cours

(1) La tenue des cours sous la forme décrite dans les offres respectives a lieu aux dates convenues.

(2) Si la tenue des cours dépend du nombre de participants, le nombre minimum de participants figure dans l'offre respective.
Si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, nous t'informerons au plus tard 7 jours avant le début du cours, par écrit (par ex. par e‑mail), de l'annulation du cours réservé. Les prestations éventuellement déjà fournies seront alors immédiatement remboursées.

(3) En cas d'annulation d'un événement individuel en raison de l'absence imprévue de l'intervenant pour cause de maladie ou pour une autre raison importante, les prestations déjà fournies seront immédiatement remboursées.
Pour les événements composés de plusieurs sessions, en cas d'annulation d'une session pour absence imprévue de l'intervenant pour cause de maladie ou pour une autre raison importante, la session annulée sera rattrapée à une date de remplacement.

(4) Lors de l'utilisation des salles de cours et des locaux, tu dois respecter les règlements intérieurs affichés sur place. Tu dois suivre nos instructions et celles de l'intervenant.

§ 5 Participants remplaçants

Tu peux à tout moment, avant le début du cours, désigner un participant remplaçant. Ce changement de réservation ne te coûte rien.

§ 6 Prestation en cas de réparations

(1) Dans la mesure où des prestations de réparation font partie du contrat, nous sommes tenus d'effectuer les travaux de réparation tels qu'ils résultent de la description de la prestation. Nous les exécutons de notre mieux, personnellement ou par l'intermédiaire de tiers.

(2) Tu es tenu de collaborer, en particulier en décrivant le défaut de l'appareil de la manière la plus complète possible et en mettant l'appareil défectueux à disposition.

(3) S'il existe un défaut dont nous sommes responsables au titre de la garantie légale ou d'une garantie, nous prenons en charge les frais d'envoi de l'appareil vers nos locaux et les frais de retour vers toi. Pour les autres commandes de réparation, tu assumes les frais d'envoi de l'appareil vers nos locaux. Si aucun défaut n'est constaté lors de l'examen, les forfaits indiqués sur notre page «Service client» sous «Prestations d'atelier» s'appliquent ; nous t'en informons avant la récupération.

(4) Sauf indication contraire dans l'offre concernée, la réparation, y compris la remise de l'appareil au transporteur, est effectuée dans un délai de 5 à 7 jours après réception de l'appareil à réparer (en cas de paiement anticipé convenu, toutefois, seulement après exécution de ton ordre de paiement).

(5) Si tu exerces ton droit de résiliation selon l'article 648 phrase 1 BGB, nous pouvons exiger comme indemnité forfaitaire 10% de la rémunération convenue si les travaux n'ont pas encore commencé. En cas d'existence du droit légal de rétractation, ceci vaut toutefois uniquement si tu exerces ton droit de résiliation après l'expiration du délai de rétractation. Il te reste loisible de prouver que nous n'avons en réalité subi aucun dommage ou un dommage nettement moindre. 

§ 7 Durée du contrat / Résiliation des contrats d'abonnement

(3) Le droit de résiliation immédiate pour un motif important demeure intact.

(4) Toute résiliation doit être effectuée soit par écrit (par ex. e‑mail) soit via le bouton de résiliation intégré sur notre site Internet (“Résilier les contrats ici” ou appellation similaire) et être transmise.

§ 8 Dispositions particulières relatives aux moyens de paiement proposés

(1) Paiement via "PayPal" / "PayPal Checkout"
Si tu choisis un moyen de paiement proposé via "PayPal" / "PayPal Checkout", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; "PayPal"). Les différents moyens de paiement via "PayPal" te sont affichés sous un bouton correspondant sur notre site Internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, "PayPal" peut faire appel à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent, tu en seras informé séparément. Des informations détaillées sur "PayPal" sont disponibles à https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

(2) Paiement via "Mollie"

(3) Paiement via "Shopify Payments"

§ 9 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Tu ne peux exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues du même rapport contractuel.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(3) Si tu es entrepreneur, s'appliquent en complément les dispositions suivantes :

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral de toutes les créances découlant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de la propriété des marchandises sous réserve, une mise en gage ou une cession à titre de garantie n'est pas autorisée.

b) Tu peux revendre la marchandise dans le cadre de ton commerce habituel. Cela ne vaut pas si nous avons interdit la revente au cas par cas ou s'il existe des indices d'une revente professionnelle non autorisée. En cas de revente autorisée, tu cèdes dès à présent toutes les créances à hauteur du montant de la facture, qui te naîtront de la revente, à notre profit ; nous acceptons cette cession. Tu es en outre autorisé à recouvrer la créance. Toutefois, si tu ne remplis pas correctement tes obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer la créance nous-mêmes.

c) En cas de mélange ou d'incorporation de la marchandise sous réserve, nous acquerrons la copropriété du nouveau bien au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve par rapport aux autres éléments transformés au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons, à ta demande, à libérer les garanties qui nous sont dues dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse la créance à garantir de plus de 10%. Le choix des garanties à libérer nous appartient.

§ 10 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de défauts s'appliquent.

(2) Dans la mesure où tu es informé avant la déclaration de contrat par nos soins et que cela a été expressément et séparément convenu, le délai de prescription pour les actions en garantie pour les biens d'occasion est d'un an à compter de la livraison du bien. Cette limitation ci‑dessus ne s'applique pas :

(3) En tant que consommateur, tu es prié de vérifier immédiatement la marchandise à la livraison pour en vérifier l'intégralité, les défauts apparents et les dommages de transport, et de nous signaler ainsi qu'au transporteur toute réclamation dans les plus brefs délais. Le fait de ne pas le faire n'affecte pas tes droits légaux en matière de garantie.

(4) Si une caractéristique de la marchandise diffère des exigences objectives, la divergence n'est considérée comme convenue que si tu en as été informé par nos soins avant la déclaration de contrat et que la divergence a été expressément et séparément convenue entre les parties contractantes.

(5) Si tu es entrepreneur, les dispositions de garantie ci‑dessus sont remplacées par les dispositions suivantes :

a) Comme composition de la marchandise, seules nos propres indications et la description du produit du fabricant sont considérées comme convenues, et non la publicité, les annonces publiques ou les déclarations du fabricant.

b) En cas de défauts, nous fournissons à notre choix une garantie par réparation ou par livraison de remplacement. Si la suppression du défaut échoue, tu peux choisir soit de demander une réduction du prix, soit de te retirer du contrat. La suppression du défaut est considérée comme ayant échoué après une seconde tentative infructueuse, sauf si la nature de la marchandise ou du défaut ou d'autres circonstances montrent le contraire. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de prendre en charge les coûts supplémentaires résultant du transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, dans la mesure où ce transport ne correspond pas à l'usage prévu de la marchandise.

c) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction du délai ne s'applique pas :

- aux dommages causés par faute imputable à notre responsabilité résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé et aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- si nous avons dissimulé le défaut de manière dolosive ou si nous avons assumé une garantie pour les caractéristiques de la chose ;
- pour les choses qui ont été utilisées conformément à leur usage habituel pour la construction d'un ouvrage et ont causé la défautuosité de celui‑ci ;
- pour les recours légaux que tu peux exercer à notre encontre en relation avec des droits liés aux défauts.

§ 10a Retours pour les entrepreneurs

(1) Pour les entrepreneurs au sens de l'article 14 BGB, il n'existe pas de droit légal de rétractation.

(2) Les reprises, échanges ou remboursements à l'égard des entrepreneurs sont effectués uniquement sur une base volontaire et uniquement après accord exprès préalable.

(3) Il n'existe aucun droit au retour, à l'échange ou au remboursement.

(4) Nous nous réservons le droit de refuser au cas par cas des reprises à l'égard des entrepreneurs sans indication de motifs.

(5) Si nous acceptons au cas par cas une reprise auprès d'entrepreneurs, nous pouvons l'assortir de conditions, en particulier l'état non utilisé de la marchandise, l'emballage d'origine complet, la prise en charge des frais de retour ainsi que des frais de restockage raisonnables.

§ 10b Restriction de distribution

(1) La revente commerciale de la marchandise, en particulier via des plateformes tierces ou vers d'autres marchés de distribution, peut être interdite au cas par cas.

(2) Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler des commandes s'il existe des indices d'une revente commerciale non autorisée.

§ 11 Choix de la loi applicable

(1) La loi allemande est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi s'applique uniquement dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection qui lui est accordée par des dispositions impératives du droit de l'Etat où il a sa résidence habituelle (principe de la protection de la partie la plus faible).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas.

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II. Informations client

1. Identité du vendeur

Natur Bohne GmbH
Rosenfelderstr 8
72189 Vöhringen
Allemagne
Téléphone : 07454 / 870 48 64
E‑mail : [email protected]


Règlement alternatif des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme RLL), accessible à https://ec.europa.eu/odr.

Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de médiation pour les consommateurs.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle‑même et les possibilités de correction sont déterminées par les dispositions "Conclusion du contrat" de nos Conditions générales (Partie I.).

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est le français.

3.2. Le texte complet du contrat n'est pas conservé par nos soins. Avant l'envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande chez nous, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales te sont renvoyées par e‑mail.

3.3. Pour les demandes d'offre en dehors du système de panier en ligne, tu recevras toutes les données contractuelles dans le cadre d'une offre contraignante sous forme textuelle, par ex. par e‑mail, que tu peux imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. Codes de conduite

4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label d'acheteur de la Händlerbund Management AG, consultables sous : https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf.

4.2. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité de la Trusted Shops GmbH, consultables sous : https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf

5. Caractéristiques essentielles du bien ou du service

Les caractéristiques essentielles du bien et/ou du service se trouvent dans l'offre respective.

6. Prix et modalités de paiement

6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais de livraison constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

6.2. Les frais de livraison applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont consultables via un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à ta charge, sauf si la livraison gratuite a été promise.

6.3. Les frais éventuels de transfert de fonds (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à ta charge dans les cas où la livraison a lieu dans un État membre de l'UE mais que le paiement a été ordonné en dehors de l'Union européenne.

6.4. Les moyens de paiement mis à ta disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

6.5. Sauf indication contraire pour les différents moyens de paiement, les créances de paiement résultant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

6.6. Sauf convention contraire, en cas de réservation de cours, le paiement doit être effectué au plus tard sur place le jour du cours avant le début du cours, sinon il n'existe aucun droit de participation.

7. Conditions de livraison

7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

7.2. Si tu es consommateur, la loi prévoit que le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant l'expédition ne te revient qu'au moment de la remise de la marchandise à toi, indépendamment du fait que l'expédition soit effectuée avec ou sans assurance. Cela ne s'applique pas si tu as choisi toi‑même un transporteur non désigné par l'entrepreneur ou une autre personne chargée de l'exécution de l'expédition.

Si tu es entrepreneur, la livraison et l'expédition s'effectuent aux risques et périls du destinataire.

8. Garantie légale pour les défauts

La responsabilité pour les défauts est régie par la disposition «Garantie» de nos Conditions générales (Partie I.).

9. Résiliation

9.1. Les informations sur la résiliation du contrat ainsi que les conditions de résiliation figurent dans les dispositions relatives aux "prestations de réparation" de nos Conditions générales (Partie I) ainsi que dans l'offre respective.

10. Durée du contrat / Résiliation

Les informations sur la durée du contrat et les conditions de résiliation figurent dans la disposition "Durée du contrat / Résiliation des contrats d'abonnement" de nos Conditions générales (Partie I) ainsi que dans l'offre respective.

Ces CGV et informations client ont été rédigées par les juristes du Händlerbund spécialisés en droit de l'informatique et sont constamment contrôlées pour leur conformité juridique. La Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mises en demeure. Des informations complémentaires sont disponibles sous : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

dernière mise à jour : 28.03.2026

 

 

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Informations sur l'obligation de reprise des emballages

Conformément à la loi actuelle sur les emballages, en vertu de l'article 15, paragraphe 1, phrase 1 VerpackG, nous sommes tenus de reprendre gratuitement auprès des consommateurs finaux les matériaux d'emballage suivants :

• Emballages de transport, tels que palettes, gros emballages, etc.,
• Emballages de vente et d'emballage supplémentaires qui, après usage, ne sont typiquement pas considérés comme des déchets par les consommateurs privés,
• Emballages de vente et d'emballage supplémentaires pour lesquels, en raison d'une incompatibilité de système selon l'article 7, paragraphe 5, une participation au système n'est pas possible, et
• Emballages de vente contenant des charges polluantes ou
• Emballages réutilisables.

Lors de la livraison du produit, des matériaux d'emballage appropriés sont utilisés, que nous reprenons gratuitement. Nous assurons ainsi le retour des matériaux d'emballage dans le cycle de recyclage. En informant sur les possibilités de retour, nous visons à améliorer les résultats de collecte des emballages et à contribuer à l'atteinte des objectifs européens de valorisation selon la directive 94/62/CE.

En tant que consommateur final, tu peux déposer les matériaux d'emballage à l'endroit de la remise effective ou à proximité immédiate de celui‑ci.
 

Informations sur la reprise des piles / accumulateurs usagés

Les piles et accumulateurs ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Les utilisateurs finaux sont tenus de trier et d'éliminer séparément les piles usagées. Tu peux rapporter gratuitement les piles usagées après usage dans un point de collecte communal ou chez un commerçant local. Dans la mesure où nous proposons ou avons proposé des piles ou des appareils contenant des piles ou des accumulateurs dans notre assortiment, tu peux également nous renvoyer ou nous remettre les piles usagées correspondantes.

Le symbole de la poubelle barrée signifie que les piles et accumulateurs ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères.

Sous la poubelle peuvent figurer éventuellement les désignations chimiques suivantes des substances polluantes contenues :
Pb = la pile contient du plomb
Cd = la pile contient du cadmium
Hg = la pile contient du mercure